L'Administration fiscale (AT) va modifier les règles de prise de rendez-vous qui permettent aux étrangers, à savoir les immigrants, de demander leur numéro de contribuable. L'objectif est d'éviter les abus des représentants fiscaux professionnels qui monopolisent ces rendez-vous.
L'explication a été avancée par une source officielle de l'AT à TVI (du groupe CNN Portugal) suite à un rapport sur l'attribution du numéro d'identification fiscale (NIF) aux étrangers qui, selon l'Union des travailleurs du fisc, génère une forme de chaos dans les départements financiers.
Le syndicat révèle qu'il existe des représentants fiscaux professionnels qui monopolisent les rendez-vous pris sur internet : pas de vacance via la programmation et avec des mots de passe rares pour être présent le même jour, à un moment où le Portugal traverse l'une des plus grandes vagues d'immigration de son histoire, des milliers d'étrangers sont obligés de payer pour une représentation fiscale professionnelle, avec des montants qui atteignent facilement des centaines d'euros.
Le rapport souligne que le fait qu'il est impossible de travailler au Portugal sans un numéro NIF - ce qui a conduit de nombreux immigrants à se sentir obligés de payer pour des services.
Les représentants fiscaux professionnels "prennent beaucoup de rendez-vous parce qu'ils travaillent méthodiquement et prennent des rendez-vous dans une série de services, ce qui crée des contraintes", explique Gonçalo Rodrigues, vice-président du syndicat des travailleurs du fisc.
Dans le service des finances de Cascais, par exemple, l'un des plus importants du pays, les postes vacants ouverts pour le mois de mars ont été réservés en une seule journée et tous ont été occupés par une seule entité.
Jorge Almeida, délégué syndical d ATsouligne que ces représentants fiscaux, souvent des avocats, surmontent des barrières de calendrier et des bureaucraties que les immigrants, dans la plupart des cas dans une situation très précaire (toujours sans permis de séjour pour vivre au Portugal), ne peuvent pas surmonter .
Les autorités fiscales promettent des solutions
Dans sa réponse à TVI, l'administration fiscale admet le problème et promet des changements : "À partir du 1er janvier, les réservations pour l'attribution d'un NIF nécessiteront l'identification du citoyen étranger en question, en cherchant à éviter de faire des nominations qui ne sont pas destinées à un citoyen étranger spécifique, garantissant ainsi que les postes vacants sont effectivement utilisés aux fins prévues".
L'objectif des changements en cours, selon l'AT, est "d'éviter la prise de rendez-vous simultanée par le même représentant fiscal et, de cette façon, de combattre les éventuelles tentatives d'abus de la prise de rendez-vous".
Le problème des représentants fiscaux n'est cependant pas nouveau. Un audit de l'Inspection générale des finances (IGF) approuvé cette année par le gouvernement, mais achevé en 2021, avait déjà critiqué la manière dont l'AT supervisait, depuis 2015, l'attribution du FNI aux étrangers. La plupart des représentants fiscaux ont analyséqui représentaient en moyenne environ 5 800 contribuables étrangers, ne disposent pas de revenus compatibles avec le nombre élevé de FNI qu'ils représentent.