En cause, la transposition en droit national de la directive 2014/89/UE, sur laquelle Bruxelles a ouvert, en juillet 2023, une procédure d'infraction imposant au Portugal d'établir et de communiquer ses plans de planification de l'espace maritime.

La législation européenne en question prévoyait une date limite du 31 mars 2021 pour que les États membres établissent les plans en question et les communiquent dans les trois mois suivant leur publication, ce que le Portugal n'a pas entièrement respecté, certaines eaux maritimes n'ayant pas encore été couvertes.

Lisbonne dispose à présent de deux mois supplémentaires pour se conformer à la directive, sous peine de voir l'affaire portée devant la Cour de justice de l'UE.