Le texte, qui avait fait l'objet d'un accord politique provisoire entre les négociateurs de l'Assemblée et du Conseil dès juin 2022, a été approuvé aujourd'hui à Strasbourg par 525 voix pour, 29 contre et 14 abstentions, et, une fois formellement approuvé par le Conseil, entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE.

Selon le Parlement, cette nouvelle législation vise à garantir que les transferts de crypto-monnaies puissent toujours être tracés et les transactions suspectes bloquées.

Le Parlement précise que la législation couvre les transactions supérieures à 1 000 euros à partir de portefeuilles dits non protégés (adresse d'un utilisateur privé) lorsqu'ils interagissent avec des portefeuilles gérés par des entités fournissant des services de crypto-monnaie. Sont exclus les transferts entre personnes effectués sans fournisseur ou entre fournisseurs agissant pour leur propre compte.

La plénière a également donné son feu vert - par 517 voix pour, 38 contre et 18 abstentions - à de nouvelles règles communes sur la supervision, la protection des consommateurs et la protection de l'environnement pour les crypto-actifs, y compris les crypto-monnaies.

La réglementation du marché des crypto-actifs inclura ceux qui ne sont pas couverts par la législation en vigueur.

"Les consommateurs seront mieux informés des risques, des coûts et des frais associés à leurs opérations", et "en outre, le nouveau cadre juridique soutiendra l'intégrité du marché et la stabilité financière, en réglementant les offres publiques de crypto-actifs", envisageant également des mesures pour prévenir la manipulation du marché, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, parmi d'autres activités criminelles.