"En tant qu'entité représentative de cette activité et préoccupée par les effets que cette décision peut avoir, l'AHRESP demande à la tutelle de se réunir d'urgence pour discuter de ce problème en vue de sa résolution", peut-on lire dans une note publiée par l'association.
En cause, un arrêt de la Cour suprême de justice (STJ), publié jeudi par le journal Público, qui conclut que "dans le régime horizontal de la propriété, l'indication dans le titre constitutif, qu'une certaine fraction est destinée au logement, doit être interprétée dans le sens qu'il n'est pas permis de réaliser des logements locaux (AL)".
L'association conclut que "cela ne manquera pas d'avoir un effet persuasif, amenant les décisions futures à répondre à l'interprétation maintenant donnée, qui considère qu'il n'est pas possible de réaliser une activité de logement local avec un titre de logement, ce qui pourrait causer un impact très négatif et même déstabiliser toute une activité économique".
L'AHRESP souligne que le régime juridique du logement local ne mentionne pas "spécifiquement quel titre doit être considéré pour son exercice" et que "beaucoup travaillent avec un titre de logement, puisque, dans de nombreux cas", il s'agit de "biens destinés au logement, et l'usage qui est effectivement fait ne diffère pas de l'usage de logement".
Contactée par Lusa, la secrétaire d'État au tourisme, au commerce et aux services, Rita Marques, a répondu par écrit que "le gouvernement ne commente pas les décisions de justice et ne juge pas opportun de commenter l'impact de cette décision particulière".