Le Portugal est-il encore intéressant sans le visa d'or pour l'immobilier et le régime des résidents non habituels ?

Le 7 octobre 2023, les modifications apportées aux permis de séjour pour les activités d'investissement (Golden Visa) sont entrées en vigueur, révoquant la possibilité d'investir par l'acquisition de biens immobiliers et de dépôts de capitaux, ainsi qu'un changement profond du régime pour d'autres investissements.

Ces instruments juridiques - le Golden Visa du point de vue de l'immigration et le NHR concernant l'imposition des personnes physiques - ont été des programmes importants pour attirer les investissements étrangers dans le pays, essentiellement au cours des 12 dernières années, et le gouvernement du Parti socialiste a décidé d'abolir complètement le NHR et de limiter considérablement le Golden Visa

Qu'en est-il maintenant ? Le Portugal est-il toujours intéressant pour les investissements étrangers, après avoir perdu deux de ses programmes les plus intéressants pour attirer les investisseurs ?

Avec les récents changements apportés au régime du Golden Visa, qui n'autorisent plus les nouvelles demandes par le biais d'investissements immobiliers et de dépôts de capitaux, la possibilité d'accéder au programme par le biais d'autres modalités d'investissement reste en vigueur, à condition qu'elles ne soient pas directement ou non directement liées à l'investissement immobilier.

Parmi les options d'investissement actuelles pour l'obtention d'un Golden Visa, le marché s'intéresse énormément au transfert de capital d'un montant d'au moins 500 000 euros, destiné à l'acquisition d'actions dans des organismes de placement collectif (OIC) non immobiliers, dont l'échéance est d'au moins 5 ans et dont au moins 60 % de la valeur des investissements est réalisée dans des sociétés commerciales basées au Portugal.

Si le Portugal parvient à réorienter la moitié de l'investissement étranger moyen qui a été réalisé dans le pays par le biais d'investissements immobiliers ces dernières années, pour des investissements dans des sociétés commerciales par le biais d'OIC, environ 5 milliards seront investis dans le pays au cours des 10 prochaines années, ce qui est certainement un chiffre à prendre en considération

Il s'agit d'un investissement qui est directement injecté dans l'économie dans un format aux caractéristiques très différentes de l'investissement immobilier, puisqu'il s'agit d'un investissement réalisé au sein d'entreprises portugaises, qui se veut plus durable et structurel, et qui aidera l'économie portugaise sur la voie de la capitalisation, de l'innovation et du développement, avec l'effet de levier associé au fait qu'il est réalisé par l'intermédiaire d'un OCI, ce qui assure une garantie supplémentaire de rigueur et de sécurité de ces investissements.D

, outre la possibilité d'accéder au régime du visa d'or, l'investissement dans les OCI est l'une des options les plus attrayantes du point de vue du rendement fiscal et financier, selon le régime juridique en vigueur

les OCI - fonds d'investissement, sociétés d'investissement et fonds de capital-risque - et leurs participants bénéficient d'un régime fiscal spécial au Portugal qui prévoit plusieurs incitations et exonérations.

des investisseurs non-résidents, ils bénéficient même, dans certaines situations, d'une exonération de la retenue à la source sur les revenus distribués par les fonds de capital-risque et, lorsque ce n'est pas le cas, ils sont couverts par un régime qui prévoit un taux de retenue à la source réduit

En ce qui concerne le NHR, et malgré la proposition d'éliminer le programme tel que nous le connaissons, la proposition actuelle en discussion inclut une nouvelle configuration d'avantages fiscaux - dont les conditions sont plus difficiles à remplir et qui ne s'appliqueront qu'aux activités de nature scientifique et académique.

Malgré cela, la loi en discussion prévoit une disposition transitoire en vertu de laquelle le régime continuera d'être applicable dans les conditions actuelles à tous les demandeurs qui, au 1er janvier 2024, sont déjà enregistrés en tant que NHR auprès de l'autorité fiscale portugaise ; et/ou au 31 décembre 2023, remplissent les conditions d'enregistrement en tant que NHR, ou détiennent un visa de résidence valide au 31 décembre 2023.

Pour remplir les conditions d'enregistrement en tant que NHR, les demandeurs i) ne doivent pas avoir été résidents sur le territoire portugais au cours des cinq dernières années ; ii) doivent avoir séjourné sur le territoire portugais pendant plus de 183 jours, consécutifs ou interpolés, ou iii) même s'ils n'ont pas séjourné sur le territoire portugais pendant plus de 183 jours, disposer d'une maison, n'importe quel jour de l'année, dans des conditions qui démontrent l'intention d'en conserver l'occupation en tant que résidence habituelle.

En résumé, le Golden Visa et le NHR n'ont pas été complètement abolis, mais leur champ d'application a été considérablement modifié et réduit, ce qui se traduit par une forte désincitation à investir au Portugal. À notre avis, et bien que notre pays reste extrêmement attractif pour les investissements étrangers pour un grand nombre de raisons, il deviendra certainement moins compétitif à la suite de ces changements législatifs, surtout si l'on considère l'existence de certains programmes similaires dans d'autres juridictions européennes, qui resteront sans limitations. Toutefois, il s'agit de modifications récentes des régimes et il n'y a pas suffisamment d'éléments pour déterminer l'impact direct sur le marché qui, jusqu'à présent, réagit positivement.

Biographies :

Joana Cunha d'Almeida

Associée et responsable du département fiscal chez Antas da Cunha Ecija & Associados, Sociedade de Advogados RL.

Bruna Casagrande

Associée senior et coordinatrice du département Immigration chez Antas da Cunha Ecija & Associados, Sociedade de Advogados RL.