En réponse à Lusa, une source officielle de l'administration fiscale suédoise a déclaré qu'elle avait identifié "environ 2 500 personnes qui étaient soumises à une obligation fiscale limitée en Suède" parce qu'elles relevaient de la convention visant à éviter la double imposition, et qu'en raison de la fin de cette convention, elles ont commencé " à être imposées depuis le 1er janvier 2022 ".

La même source officielle précise qu'en plus de ces quelque 2 500 personnes déjà identifiées, il existe un groupe de personnes, dont le nombre n'est pas encore connu, qui déclarent actuellement leurs revenus pour 2021 - année où la Convention était encore en application - et qui pourraient également devenir imposables en Suède.

La convention visant à éviter la double imposition entre le Portugal et la Suède a pris fin le 31 décembre 2021 et l'un de ses effets les plus immédiats a été de rendre à ce pays le droit d'imposer les retraités suédois résidant au Portugal dont les pensions sont versées par des fonds privés.

Avant de s'acheminer vers la fin de la Convention, la Suède a exprimé son intention de revoir ses termes en réponse au fait qu'elle n'est pas d'accord avec le régime fiscal que le Portugal assigne aux pensions payées par d'autres pays sous le régime de Résident Non Habituel (RNH).

Les négociations en vue de cette révision ont débuté en 2018 et, en mai de l'année suivante, un protocole modifiant la convention a été signé. Cependant, en l'absence de ratification du protocole par le Portugal, le parlement suédois a approuvé à l'unanimité, en juin 2021, la dénonciation de la convention fiscale qu'il avait avec le Portugal depuis le 31 décembre de cette année.

Nouvelles situations fiscales

L'absence de convention fiscale entre les deux pays a affecté, selon l'expert fiscal et cofondateur du cabinet de conseil Ilya, les Suédois venus au Portugal dans deux situations. Ainsi, dit-il, les retraités, qui payaient 0 % d'impôts en Suède, en paient désormais 25 %. Au Portugal, ils pourront s'acquitter de la taxe de 10% (s'ils se sont inscrits au RNH après 2020 ou ont opté pour ce nouveau régime), qui pourra être déduite.

La deuxième situation, précise le même expert fiscal, concerne les investisseurs qui ont des dividendes, des intérêts et des redevances provenant de Suède. En l'absence de la Convention, leur imposition à la source (c'est-à-dire en Suède) n'est plus limitée aux taux conventionnels de 15 %, 10 % ou 5 %, respectivement, mais des taux nationaux s'appliquent.