Selon un rapport de l'OCE, chaque avocat recevra ce montant pour chaque cas, y compris les frais de déplacement et les coûts, afin d'aider les immigrants dans l'octroi de permis de séjour et les renouvellements de permis de séjour en cours.
L'objectif est de résoudre rapidement les 400 000 demandes pour lesquelles les avocats et les avoués perçoivent des honoraires minimums de 150 euros et maximums de 1 400 euros par mois dans le cadre d'une procédure purement administrative.
Selon le règlement, les fonctions des avocats dans ces affaires seront davantage axées sur l'instruction des procédures administratives, en tant qu'instructeurs des procédures administratives. En d'autres termes : l'analyse des informations justificatives, la promotion de l'audience préliminaire et la préparation de la proposition de décision administrative.
"Le prix indiqué comprend tous les coûts, charges et dépenses dont la responsabilité n'est pas expressément attribuée à l'AIMA, y compris, notamment, tous les frais d'hébergement, de nourriture et de déplacement des ressources humaines, d'acquisition, de transport, de stockage et d'entretien des ressources matérielles, ainsi que tous les frais découlant de l'utilisation de marques déposées, de brevets ou de licences", selon le règlement relatif à la sélection des avocats, avocats stagiaires et avocats.
Ces services, fournis à distance, seront assurés par des avocats, des avocats stagiaires ou des avoués, qui "feront partie de groupes et d'équipes à constituer en fonction du type d'affaires" qui leur seront confiées, comme on peut le lire dans le concours.
"Dans une situation d'urgence et de violation flagrante des droits de l'homme des citoyens migrants, l'OA a décidé de collaborer avec l'AIMA pour résoudre rapidement les 400 000 demandes en suspens. Un tarif minimum de 150 et un maximum de 1 400 euros par mois seront mis à la disposition des avocats (qui souhaitent) s'inscrire", explique Lara de Roque Figueiredo, vice-présidente du Conseil général de l'Ordre des avocats portugais. "Il ne s'agit en aucun cas d'une confusion avec le SADT, car s'il était possible d'y faire appel, c'est exactement ce que feraient les citoyens. Cette procédure est purement administrative et ne nécessite pas l'intervention d'un avocat. Cependant, l'OA a estimé qu'il était temps d'aider les milliers de citoyens qui n'ont pas reçu de réponse de l'Etat. L'accent n'a pas été mis sur le montant (bien qu'il ait toujours été considéré comme insuffisant), mais plutôt sur l'aide à apporter à ceux qui en ont besoin", conclut-elle.
Dans le communiqué, les deux associations soulignent "l'honneur et le privilège de pouvoir contribuer à la résolution d'un problème aussi grave, qui touche actuellement des milliers de personnes dans notre pays, en défendant les droits, les libertés et les garanties" des citoyens et des entreprises.