Le gouvernement irlandais a proposé une nouvelle loi sur le logement local (AL) dans le but d'augmenter le nombre de logements sur le marché locatif. Mais, après analyse, la Commission européenne (CE) a décidé de bloquer le projet irlandais visant à renforcer les règles en matière de logement local. Cela signifie que Bruxelles a le pouvoir de bloquer les nouvelles lois susceptibles d'affecter les mesures relatives au logement locatif proposées par le gouvernement portugais dans le cadre du programme Mais Habitação.
Dans le cas de l'Irlande, la Commission européenne a estimé que la nouvelle loi sur le logement alternatif comportait des mesures "disproportionnellement restrictives" et qu'elle n'offrait pas de garanties quant à l'augmentation effective du nombre de logements disponibles sur le marché de la location à long terme. Selon un rapport de Dinheiro Vivo, le plan irlandais de location à long terme fait actuellement l'objet d'une analyse et sera gelé jusqu'à la fin de l'année.
Il reste maintenant à voir si les mesures relatives au logement locatif qui font partie du paquet "Plus de logements" peuvent ou non connaître le même sort. Pour l'instant, Bruxelles attend des informations du gouvernement portugais sur les mesures AL, qui "seront analysées à la lumière des règles européennes".
Ces normes européennes exigent, par exemple, que les restrictions imposées aux logements de courte durée respectent les principes de "proportionnalité" et soient "appropriées et fondamentales pour protéger les objectifs d'intérêt public".
Cela signifie que les mesures controversées entourant l'AL - qui impliquent la suspension de nouvelles licences et le transfert de logements sur le marché de la location - peuvent même être stoppées par Bruxelles, si elles sont considérées comme disproportionnées, si elles affectent l'offre touristique ou si elles n'apportent pas la garantie de placer davantage de logements sur le marché de la location à long terme.