Deux nouvelles lois ont été débattues en session plénière. Elles visent à accroître la flexibilité du financement de l'UE pour les mesures de reconstruction suite à des catastrophes naturelles.

Approuvée par 638 voix pour, 10 voix contre et 5 abstentions, la proposition relative au soutien d'urgence régional à la reconstruction ("RESTORE") permet aux pays de l'UE de canaliser plus facilement les fonds du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion vers la reconstruction.

Selon cette initiative, le FEDER pourra financer des projets de reconstruction à hauteur de 95 % de leur coût total. Afin de garantir rapidement des fonds aux personnes dans le besoin, un préfinancement supplémentaire pouvant aller jusqu'à 25 % du montant total sera également mis à disposition.

La proposition permet également une utilisation plus souple des fonds du Fonds social européen Plus pour financer des arrangements de travail à court terme, soutenir l'accès aux soins de santé et répondre aux besoins de base.

Cette mesure s'applique aux catastrophes naturelles survenues cette année, telles que les incendies au Portugal et les inondations en Espagne.

En 2025, les changements reflètent un financement de trois milliards d'euros, par le biais de paiements anticipés pour la période 2025-2027.

Une autre initiative, approuvée par 644 voix pour, six contre et trois abstentions, permet aux pays de l'UE disposant de fonds non utilisés au titre des programmes de développement rural de les utiliser pour compenser les pertes subies par les agriculteurs, les propriétaires de zones forestières et les petites et moyennes entreprises actives dans ces secteurs qui ont subi la destruction d'au moins 30 % de leur potentiel de production.

L'aide sera fournie sous la forme de montants fixes et sera entièrement couverte par les fonds de l'UE, les paiements étant effectués d'ici à la fin de 2025.

"Cette loi est très importante pour les collectivités locales et régionales des régions touchées par des catastrophes naturelles. Elle montre que l'UE est capable de travailler rapidement et avec souplesse et que nous apportons une aide réelle à nos concitoyens européens", une aide qui peut désormais être "mise à disposition rapidement", a déclaré Andrzej Buła, (PPE, Pologne).

Un autre co-rapporteur, Younous Omarjee (Groupe de gauche, France), a défendu la nécessité d'"adapter la réponse aux catastrophes et la politique régionale aux nouvelles réalités du changement climatique", et a souligné que "RESTORE" permettra à l'UE de "répondre rapidement et efficacement aux futures catastrophes".

Le rapporteur pour la loi sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), Veronika VRECIONOVÁ (Réformateurs et conservateurs, République tchèque), a fait valoir que la décision d'aujourd'hui "aidera de nombreux États membres à débloquer plus rapidement les fonds inutilisés pour ceux qui en ont un besoin urgent".

Les deux lois doivent maintenant être formellement approuvées par le Conseil.