En septembre 2024, le nombre total de situations de "licenciement" avec indemnisation rétributive (concession normale, conformément aux dispositions du Code du travail) a été de 5 846", indique le résumé préparé par la stratégie et la planification (GEP) du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale.

Par rapport à la même période de l'année dernière, le mois de septembre a enregistré une diminution de 15 % (1 030 prestations en moins) des travailleurs couverts par ce régime prévu par le Code du travail.

En termes mensuels, la diminution a été de 10 % (647 versements en moins).

Selon le GEP, le régime de réduction du temps de travail a couvert 3 058 personnes en septembre, soit une baisse de 20,4 % par rapport au mois d'août (785 prestations de moins traitées) et de 3,7 % par rapport à septembre 2023 (118 versements de moins traités). ).

D'autre part, le régime de suspension temporaire a couvert 2 788 personnes en septembre, soit une augmentation de 5,2 % par rapport à août (138 traitements de plus), mais une réduction de 24,6 % par rapport à la même période de l'année précédente (moins 912 traitements).

Ces prestations ont été traitées pour 336 employeurs, soit 86 de moins que le mois précédent et 27 de moins que la même période de l'année dernière.

La "mise à pied" prévue par le code du travail se traduit par une réduction temporaire des périodes normales de travail ou une suspension des contrats de travail à l'initiative des entreprises en situation de crise.

Selon le droit du travail, les travailleurs licenciés avec un contrat suspendu ont le droit de recevoir une indemnité salariale mensuelle égale aux deux tiers de leur salaire brut normal, avec une garantie d'un minimum égal à la valeur du salaire minimum national (820 euros en 2024) et d'un maximum correspondant à trois fois le salaire minimum.