Les deux avis concluent que si une telle loi est approuvée et publiée, elle sera inconstitutionnelle, car elle viole le principe de sauvegarde de la confiance et des attentes légitimes des citoyens, entre autres. Cela fait écho aux préoccupations du président Marcelo Rebelo de Sousa qui estime qu'en plus d'être "inopérant", le projet de loi proposé ne répond pas aux normes élevées stipulées par la Constitution portugaise.
Les professeurs affirment que les citoyens ont droit à la protection de la confiance et qu'ils peuvent placer leur confiance dans les actes des pouvoirs politiques qui vont à l'encontre de leurs attentes juridiques. L'État a un devoir de bonne foi et, bien que la loi puisse changer, il faut également prévoir dans tous les cas une période raisonnable de "vacatio legis"", c'est-à-dire un délai de grâce. Cela contraste avec l'application rétroactive actuellement présentée par le gouvernement.
Ils considèrent également que la proposition du gouvernement affecte les attentes légitimes des citoyens et que le législateur devrait adopter un régime transitoire qui garantisse que la mise en œuvre des nouvelles mesures se fasse de manière progressive et différée dans le temps. Ceci est en accord avec l'opinion générale des avocats au Portugal activement impliqués dans le travail quotidien avec cette loi.
Si la loi est publiée dans les termes prévus par le gouvernement, je suis d'avis que le Portugal risque fort de devoir indemniser ces investisseurs pour un montant insupportable. Depuis le lancement du programme en 2012, environ 7 milliards d'euros d'investissements ont été réalisés dans le pays. Cette loi a été créée précisément pour cela : attirer les investissements étrangers dans le pays. Elle ne peut être abrogée avec des effets rétroactifs et sans garantir une période de transition et d'adaptation. Cela affecterait de manière irréversible les droits acquis, sans tenir compte des intérêts légitimes de ceux qui ont investi sur le territoire national, et nuirait par conséquent à l'image internationale du pays. Sur le plan commercial, les aspirations futures du Portugal pourraient souffrir de cette image ternie.
Heureusement, le Portugal reste une démocratie constitutionnelle. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir dans cette affaire et nous, comme le reste de la communauté juridique au Portugal, sommes là pour apporter notre soutien.